Résultats pour “Certificats d'économies d'énergie”

  Six fiches d’opérations standardisées d’économies d’énergie viennent s’ajouter au catalogue actuellement en vigueur. 

  Les objectifs d'économies d'énergie fixés dans le cadre du dispositif des certificats d'économie d'énergie (CEE) seront doublés pour la prochaine période allant de 2018 à 2020, selon un décret publié le 3 mai au journal officiel.

 Le ministère de l'Environnement organise jusqu'au 6 mars une consultation publique sur un projet de décret prévoyant les obligations pour la quatrième période des certificats d'économies d'énergie (CEE). 

Suite à l'appel à projets de programmes d'accompagnement au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique lancé le 10 mai dernier, les 12 projets retenus viennent d'être validés par un arrêté, publié le 1er décembre, pour une enveloppe maximale de 60 millions d'euros.

Plusieurs textes viennent modifier ou renforcer le dispositif déconomies d'énergie et concernent, les tarifs, les documents à archiver... Un point d'actu s'impose donc.

Dans le cadre de la troisième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE), un nouveau programme d'innovation portant sur la mobilité propre vient d'être validé par un arrêté ministériel publié ce 30 mars.

Dans le cadre de la troisième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE), le programme d'information "Objectif CO2, les transporteurs s'engagent" vient d'être validé par un arrêté publié ce 24 février au Journal officiel.

La mise en œuvre de la troisième période 2015-2017 des certificats d'économies d'énergie (CEE) se poursuit avec la publication au Journal officiel du 19 février d'une série de quatre arrêtés. 

Un arrêté publié au Journal officiel du 3 août 2014 rend éligibles au dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE) deux programmes d'accompagnement sur les thèmes de la formation, de l'information et de l'innovation en faveur de la maîtrise de la demande énergétique.